responsabilité gouvernementale

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• Responsabilité gouvernementale — ● Responsabilité gouvernementale mécanisme selon lequel le gouvernement peut être amené à démissionner sous l action du Parlement. (En France, elle est mise en œuvre devant l Assemblée nationale par la question de confiance et la motion de… …   Encyclopédie Universelle

• Responsabilite gouvernementale en Allemagne — Responsabilité gouvernementale en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Responsabilité gouvernementale en allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Responsabilité gouvernementale — Responsabilité politique du Gouvernement La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils… …   Wikipédia en Français

• Responsabilité gouvernementale en Espagne — Le palais des Cortes, siège du Congrès des députés …   Wikipédia en Français

• Responsabilité gouvernementale en Allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… …   Encyclopédie Universelle

• RESPONSABILITÉ POLITIQUE — Dans la tradition des régimes parlementaires, le gouvernement est normalement responsable de ses actes devant l’Assemblée populaire du Parlement, c’est à dire la chambre élue au suffrage universel direct. Dans la Constitution française de 1958,… …   Encyclopédie Universelle

• Hypotheses alternatives sur la responsabilite du VIH dans le SIDA — Hypothèses alternatives sur la responsabilité du VIH dans le sida Depuis 1984, différents mouvements pour la réévaluation du sida (AIDS reappraisal movement) ou mouvements dissidents du sida (AIDS dissident movement), également appelés de façon… …   Wikipédia en Français

• Hypothèse polémique sur la responsabilité du virus de l'immunodéficience humaine dans le sida — Hypothèses alternatives sur la responsabilité du VIH dans le sida Depuis 1984, différents mouvements pour la réévaluation du sida (AIDS reappraisal movement) ou mouvements dissidents du sida (AIDS dissident movement), également appelés de façon… …   Wikipédia en Français

• Hypothèses Alternatives Sur La Responsabilité Du VIH Dans Le SIDA — Depuis 1984, différents mouvements pour la réévaluation du sida (AIDS reappraisal movement) ou mouvements dissidents du sida (AIDS dissident movement), également appelés de façon péjorative mouvements négationnistes, plaident pour une… …   Wikipédia en Français